Conditions Générales de Vente - Conditions Générales d'Utilisations

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

• par la micro-entreprise – Tisser les Cartes – Célia LAUTARD (EI) – dont le siège social est situé en France, au 55 rue Séguier, 30000 NIMES, et enregistrée sous le numéro SIRET : 922 767 439 00016, ci-après dénommée « Tisser les Cartes »  et gérant le site http://www.tisserlescartes.fr;

• et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « http://www.tisserlescartes.fr », dénommé ci-après « le site marchand » ou « le site ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tisser les Cartes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « http://www.tisserlescartes.fr », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Tisser les Cartes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne, de ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du site http://www.tisserlescartes.fr dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits vendus sont des créations artisanales, fabriquées à la main, en France. Chaque produit est unique et peut légèrement varier par rapport aux photos présentes sur la fiche produit. Ces photos sont non contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Tisser les Cartes. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition).

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne du site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Tisser les Cartes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs des matières premières. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes, rétractation et retours

Toute commande est irrévocable pour l’acheteur sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. L’acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Pour une rétractation, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation) et l’adresser à contact@tisserlescartes.fr. Un accusé réception sera transmis à l’acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.

Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l’acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l’acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception par Tisser les Cartes d’une preuve de réexpédition des biens par l’acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d’expédition permettant le suivi du colis.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par Tisser les Cartes afin d’expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d’origine. L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

L’acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.

En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de Tisser les Cartes est destinée aux acheteurs du monde entier. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer selon les destinations. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à contact@tisserlescartes.fr.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

5. Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par carte bancaire via le système sécurisé Stripe – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Stripe : aucune création de compte n’est nécessaire. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

Pour tout autre mode de paiement (mandat postal, paiement lors d’une remise en mains propres etc), merci de nous contacter à contact@tisserlescartes.fr avant de passer votre commande afin de convenir des modalités de paiement.

6. Livraison

Le mode d’expédition national standard est la Lettre suivie (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Un coût supplémentaire s’applique en cas d’envoi recommandé ou de remise contre signature. Tisser les Cartes s’engage à transmettre le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais à l’acheteur par le biais d’une communication automatique via le compte client de celui-ci.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cas d’une expédition internationale (hors France métropolitaine). Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination, qui demeurent à la charge de l’acheteur.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont variables en fonction du prix ou du poids de la commande.

Le colis est expédié aux risques de l’acheteur. Les colis sont surdimensionnés et protégés et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Tisser les Cartes ne saurait cependant être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur de la part de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tisser les Cartes ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition – en cas de retour de colis – sont à la charge de l’acheteur.

Tisser les Cartes s’engage à communiquer à l’acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. Tisser les Cartes ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. Le mode de livraison suivi permet d’effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s’il s’agissait de pièces uniques ou d’exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s’applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

7. Délais de livraison

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l’acheteur ou message d’absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 (un) à 10 (dix) jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets (personnalisations) requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l’acheteur est prévenu systématiquement par email.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.

8. Garantie des produits courants

Tous les produits fournis par Tisser les Cartes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Tisser les Cartes, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Tisser les Cartes et l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Tisser les Cartes ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9. Force majeure

La responsabilité de Tisser les Cartes ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’étend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.)

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://tisserlescartes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tisser les Cartes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, vidéo, visuel ou texte.

11. Confidentialité, données personnelles, responsabilité

Merci de consulter nos mentions légales